La motion n° 1, présentée par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Scrutin n°41 - Session 2011
2011-11-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
166
48%
Contre
176
51%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°41 de la session 2011 au Sénat