L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Scrutin n°14 - Session 2007
2007-10-17
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Pour
291
89%
Contre
0
0%
Abstentions
36
11%
Absents
3
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 148 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Philippe Goujon Absent
Christian Poncelet Absent
Tous les votes
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Louis Grillot - Pour
Bernard Murat - Pour
Jean-Luc Miraux - Pour
Jean-Guy Branger - Pour
Francis Giraud - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Goujon - Absent
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Jean Puech - Pour
Louis Souvet - Pour
Henri Torre - Pour
Jacques Valade - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
José Balarello - Pour
Alain Gérard - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Pour
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Georges Gruillot - Pour
Charles Ginésy - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Roger Besse - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Jean Pépin - Pour
Bernard Barraux - Pour
Daniel Bernardet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Paulette Brisepierre - Pour
Jean-Paul Émin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
François Gerbaud - Pour
Henri Revol - Pour
Serge Vinçon - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Dominique Mortemousque - Pour
Yannick Texier - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Yves Rispat - Pour
Pierre André - Pour
Henri de Richemont - Pour
Jacques Peyrat - Pour
René Garrec - Pour
Michel Esneu - Pour
Yves Fréville - Pour
Louis de Broissia - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 73 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 4
Dominique Voynet Abstention
Jacques Muller Abstention
Michèle André Absent
Alima Boumediene-Thiery Abstention
Tous les votes
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Jean-François Picheral - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Jacques Siffre - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Charles Josselin - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Abstention
Michel Moreigne - Pour
Roland Courteau - Pour
Michel Dreyfus-Schmidt - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Gérard Roujas - Pour
André Rouvière - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Maryse Bergé-Lavigne - Pour
Bernard Dussaut - Pour
Claude Saunier - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Absent
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Claude Domeizel - Pour
Alain Journet - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Yolande Boyer - Pour
Louis Le Pensec - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Abstention
Roland Ries - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 33 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Michel Mercier - Pour
Philippe Arnaud - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jean Arthuis - Pour
André Vallet - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Philippe Nogrix - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 22
Votes divergents 2
Jean-Luc Mélenchon Pour
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Guy Fischer - Abstention
Jack Ralite - Abstention
Odette Terrade - Abstention
Robert Bret - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Gélita Hoarau - Abstention
Jean-Claude Danglot - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
François Autain - Abstention
Ivan Renar - Abstention
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Pierre Biarnès - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Josiane Mathon-Poinat - Abstention
Annie David - Abstention
Gérard Le Cam - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Nicole Borvo Cohen-Seat - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Abstention
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 9
Votes divergents 9
Robert Hue Abstention
Daniel Marsin Abstention
François Vendasi Abstention
Gérard Delfau Abstention
Jean-Michel Baylet Abstention
André Boyer Abstention
Yvon Collin Abstention
François Fortassin Abstention
Nicolas Alfonsi Abstention
Tous les votes
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Robert Hue - Abstention
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Pour
Gérard Delfau - Abstention
Georges Mouly - Pour
Michel Charasse - Pour
Pierre Laffitte - Pour
Jean-Michel Baylet - Abstention
André Boyer - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Georges Othily - Pour
Bernard Seillier - Pour
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Jean Desessard Abstention
Marie-Christine Blandin Abstention
Tous les votes
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Marie-Christine Blandin - Abstention
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Fabienne Keller - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claude Haut - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Richard Yung - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Gérard Miquel - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour

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