Nicole Borvo Cohen-Seat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

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Nicole Borvo Cohen-Seat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

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