Georges Mouly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

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Georges Mouly a voté pour ce scrutin

Georges Mouly

Matricule
80031A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

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