Michel Mercier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier a voté pour ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin