Jacques Valade a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Valade a voté pour ce scrutin

Jacques Valade

Matricule
80046H
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Valade sur ce scrutin