Ladislas Poniatowski a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ladislas Poniatowski a voté pour ce scrutin

Ladislas Poniatowski

Matricule
98050T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ladislas Poniatowski sur ce scrutin