Michèle André était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
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Michèle André était absent(e) au vote sur ce scrutin
Michèle André
Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 14 - Session 2007
Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327
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