Gérard Delfau s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

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Gérard Delfau s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Delfau

Matricule
80015A
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

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