Alain Le Vern a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

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Alain Le Vern a voté pour ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

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