Bernard Piras a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
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Bernard Piras a voté pour ce scrutin
Bernard Piras
Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 14 - Session 2007
Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327
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