Jean-Claude Danglot s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Danglot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 14 - Session 2007

Date : 2007-10-17
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
291
Contre
0
Abstentions
36
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Danglot sur ce scrutin