Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°17 - Session 2020
2020-11-09

la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 15 Contre: 252 Abstentions: 76
Scrutin n°15 - Session 2020
2020-11-04

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Pour: 183 Contre: 130 Abstentions: 28
Scrutin n°16 - Session 2020
2020-11-04

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2020
2020-11-03

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Pour: 327 Contre: 15 Abstentions: 1
Scrutin n°12 - Session 2020
2020-10-30

l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Pour: 249 Contre: 92 Abstentions: 0
Scrutin n°11 - Session 2020
2020-10-30

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Pour: 93 Contre: 243 Abstentions: 6
Scrutin n°9 - Session 2020
2020-10-28

les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Pour: 106 Contre: 235 Abstentions: 0
Scrutin n°7 - Session 2020
2020-10-27

les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Pour: 159 Contre: 158 Abstentions: 21
Scrutin n°8 - Session 2020
2020-10-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Pour: 184 Contre: 128 Abstentions: 28
Scrutin n°6 - Session 2020
2020-10-22

l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Pour: 148 Contre: 87 Abstentions: 95
Scrutin n°5 - Session 2020
2020-10-20

l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Pour: 236 Contre: 27 Abstentions: 77
Scrutin n°4 - Session 2020
2020-10-20

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Pour: 216 Contre: 48 Abstentions: 77
Scrutin n°3 - Session 2020
2020-10-20

l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Pour: 77 Contre: 263 Abstentions: 1
Scrutin n°2 - Session 2020
2020-10-19

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Pour: 229 Contre: 0 Abstentions: 23
Scrutin n°1 - Session 2020
2020-10-15

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Pour: 292 Contre: 1 Abstentions: 50
Scrutin n°146 - Session 2019
2020-07-23

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 241 Contre: 92 Abstentions: 6
Scrutin n°145 - Session 2019
2020-07-23

l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)

Pour: 338 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°142 - Session 2019
2020-07-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Pour: 57 Contre: 229 Abstentions: 53
Scrutin n°144 - Session 2019
2020-07-22

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Pour: 280 Contre: 45 Abstentions: 14
Scrutin n°143 - Session 2019
2020-07-22

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Pour: 193 Contre: 45 Abstentions: 101