L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental

Scrutin n°1 - Session 2020
2020-10-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
292
85%
Contre
1
0%
Abstentions
50
15%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bruno Rojouan - Pour
Christophe Priou - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Sylviane Noël - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean Sol - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Yves Bouloux - Pour
Elsa Schalck - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Alain Cadec - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean Bacci - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Pour
Damien Regnard - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Bernard Fournier - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Patrick Boré - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Micheline Jacques - Pour
Anne Ventalon - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Patricia Demas - Pour
Michel Bonnus - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Catherine Deroche - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Cédric Vial - Pour
Viviane Malet - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Daniel Laurent - Pour
Annick Petrus - Pour
Pascal Allizard - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Valérie Boyer - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Charles Guené - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bruno Belin - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Klinger - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Étienne Blanc - Pour
Toine Bourrat - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Joyandet - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Pour
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sophie Primas - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Fabien Genet - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Rachid Temal Contre
Tous les votes
Lucien Stanzione - Pour
Monique Lubin - Pour
Gilbert Roger - Pour
Serge Mérillou - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Rachid Temal - Contre
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Angèle Préville - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
David Assouline - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Sebastien Pla - Pour
Michelle Meunier - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Denis Bouad - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Catherine Conconne - Pour
Laurence Harribey - Pour
Didier Marie - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Thierry Cozic - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Jérôme Durain - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Bernard Jomier - Pour
Martine Filleul - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Corinne Féret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
André Vallini - Pour
Rémi Cardon - Pour
Claude Raynal - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 4
Valérie Létard Absent
Ludovic Haye Abstention
Christine Herzog Absent
Paul Toussaint Parigi Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Yves Détraigne - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Absent
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Claude Kern - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Michel Laugier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Jean Hingray - Pour
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Pascal Martin - Pour
Laurent Lafon - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Annick Jacquemet - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
François Bonneau - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Alain Duffourg - Pour
Gérard Poadja - Pour
Pierre Louault - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Catherine Fournier - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Hervé Marseille - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 20
Votes divergents 3
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Sébastien Lecornu Absent
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Michel Dennemont - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Sébastien Lecornu - Absent
Martin Lévrier - Abstention
André Gattolin - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
François Patriat - Abstention
Richard Yung - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Georges Patient - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Alain Richard - Abstention
Frédéric Marchand - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Michel Dagbert - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Laure Darcos - Pour
Dany Wattebled - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 15
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Laurence Cohen - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Véronique Guillotin - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Henri Cabanel - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Maryse Carrère - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 10
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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