L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)

Scrutin n°14 - Session 2020
2020-11-03
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
327
95%
Contre
15
4%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 142 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Elsa Schalck - Pour
Patrick Chaize - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean Sol - Pour
Yves Bouloux - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Bruno Belin - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Fabien Genet - Pour
Alain Joyandet - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Didier Mandelli - Pour
Claudine Thomas - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Pour
Pascal Allizard - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Sylviane Noël - Pour
Catherine Deroche - Pour
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Laurence Garnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Étienne Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Christian Klinger - Pour
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Cédric Vial - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Sophie Primas - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Anne Ventalon - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Daniel Gueret - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Patrick Boré - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Charles Guené - Pour
Patricia Demas - Pour
Marie Mercier - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Alain Cadec - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Toine Bourrat - Pour
Annick Petrus - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Micheline Jacques - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Bonnus - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Françoise Dumont - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Daniel Laurent - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Martine Filleul Abstention
Tous les votes
Claude Raynal - Pour
Rachid Temal - Pour
Gilbert Roger - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Angèle Préville - Pour
David Assouline - Pour
Denis Bouad - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Monique Lubin - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Catherine Conconne - Pour
Laurence Harribey - Pour
André Vallini - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Martine Filleul - Abstention
Laurence Rossignol - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Corinne Féret - Pour
Thierry Cozic - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Sebastien Pla - Pour
Michelle Meunier - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Serge Mérillou - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Vincent Éblé - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Didier Marie - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Bernard Jomier - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Vincent Delahaye Absent
Christine Herzog Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Pierre Louault - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Claude Kern - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Ludovic Haye - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Michel Laugier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Michel Canévet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Catherine Fournier - Pour
Alain Duffourg - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
François Bonneau - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Jean Hingray - Pour
Gérard Poadja - Pour
Pascal Martin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Michel Dennemont - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Nicole Duranton - Pour
André Gattolin - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Dominique Théophile - Pour
Georges Patient - Pour
Michel Dagbert - Pour
Abdallah Hassani - Pour
François Patriat - Pour
Nadège Havet - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Marie Evrard - Pour
Alain Richard - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Bernard Buis - Pour
Richard Yung - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Laure Darcos - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Dany Wattebled - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Laurence Cohen - Contre
Céline Brulin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Pour
Henri Cabanel - Pour
André Guiol - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Christian Bilhac - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Maryse Carrère - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Monique de Marco - Pour
Jacques Fernique - Pour
Ronan Dantec - Pour
Daniel Salmon - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guy Benarroche - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Joël Labbé - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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