La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Scrutin n°144 - Session 2019
2020-07-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
280
83%
Contre
45
13%
Abstentions
14
4%
Absents
9
3%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 135 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gérard Larcher Absent
Colette Giudicelli Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Robert del Picchia - Pour
Patrick Chaize - Pour
Benoît Huré - Pour
Marie Mercier - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Catherine Dumas - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Catherine Belrhiti - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Jean Bizet - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Michel Magras - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Bernard Bonne - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Agnès Canayer - Pour
Michel Vaspart - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Gérard Dériot - Pour
Bernard Fournier - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Martine Berthet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Hugues Saury - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Alain Schmitz - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Gilles - Pour
Corinne Imbert - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Michel Forissier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Christine Lavarde - Pour
Charles Guené - Pour
Catherine Di Folco - Pour
André Reichardt - Pour
Colette Giudicelli - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Philippe Dominati - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
René-Paul Savary - Pour
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Alain Chatillon - Pour
Daniel Laurent - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Pascale Gruny - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Françoise Ramond - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christophe Priou - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Alain Milon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
René Danesi - Pour
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Michel Savin - Pour
Esther Sittler - Pour
Vincent Segouin - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Serge Babary - Pour
Max Brisson - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Michel Raison - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Philippe Bas - Pour
Claude Nougein - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Alain Houpert - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Didier Mandelli - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jackie Pierre - Pour
Catherine André - Pour
Jean Sol - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
François Calvet - Pour
Alain Dufaut - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Pascal Allizard - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Éric Jeansannetas Contre
Tous les votes
Yannick Vaugrenard - Pour
Alain Duran - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Marie-Noëlle Schoeller - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jacques Bigot - Pour
Angèle Préville - Pour
Bernard Lalande - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Christian Manable - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Monique Lubin - Pour
Michel Boutant - Pour
Jérôme Durain - Pour
Claudine Lepage - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Gilbert Roger - Pour
Patrice Joly - Pour
Martine Filleul - Pour
Vincent Éblé - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Roland Courteau - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Yves Daudigny - Pour
Patrick Kanner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Rémi Féraud - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yannick Botrel - Pour
Victorin Lurel - Pour
Joël Bigot - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Muriel Cabaret - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Hervé Gillé - Pour
André Vallini - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Simon Sutour - Pour
Claude Raynal - Pour
Laurence Harribey - Pour
Annie Guillemot - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Catherine Conconne - Pour
David Assouline - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Marc Daunis - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Jeansannetas - Contre
Corinne Féret - Pour
Didier Marie - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Samia Ghali - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 52 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Christine Herzog Absent
Arnaud de Belenet Contre
Franck Menonville Abstention
Tous les votes
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Édouard Courtial - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Françoise Férat - Pour
Yves Détraigne - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Michel Canévet - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Valérie Létard - Pour
Catherine Fournier - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Pour
Stéphane Cardenes - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Gatel - Pour
Loïc Hervé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Daniel Dubois - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Hervé Maurey - Pour
Dominique Vérien - Pour
Claude Kern - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Franck Menonville - Abstention
Bernard Delcros - Pour
Sophie Joissains - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Laugier - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 2
Nicole Duranton Pour
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
Claude Haut - Contre
Bernard Buis - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
Richard Yung - Contre
Françoise Cartron - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Bernard Cazeau - Contre
François Patriat - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Dominique Théophile - Contre
Antoine Karam - Contre
Michel Dennemont - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Alain Richard - Contre
Martin Lévrier - Contre
André Gattolin - Contre
Michel Dagbert - Pour
Didier Rambaud - Contre
Agnès Constant - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Marc Gabouty Absent
Tous les votes
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Raymond Vall - Contre
Éric Gold - Contre
Mireille Jouve - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Henri Cabanel - Contre
Guylène Pantel - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Marc Gabouty - Absent
Guillaume Arnell - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 13
Votes divergents 5
Marc Laménie Pour
Pierre Médevielle Pour
Laure Darcos Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Cyril Pellevat Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Marc Laménie - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Emmanuel Capus - Abstention
Laure Darcos - Pour
Jérôme Bignon - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Alain Marc - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Robert Laufoaulu - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Pierre Decool - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Céline Brulin - Pour
Christine Prunaud - Pour
Fabien Gay - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éliane Assassi - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Laurence Cohen - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Ouzoulias - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Philippe Adnot Absent
Jean Louis Masson Absent
Claudine Kauffmann Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Philippe Adnot - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Joël Labbé Contre
Ronan Dantec Contre
Tous les votes
Joël Labbé - Contre
Sophie Taillé-Polian - Pour
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Pour

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