L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Scrutin n°15 - Session 2020
2020-11-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
183
54%
Contre
130
38%
Abstentions
28
8%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 117 Contre: 13 Abst.: 11
Votes divergents 26
Alain Milon Abstention
Jean Sol Contre
Gérard Larcher Absent
Isabelle Raimond-Pavero Abstention
Alain Joyandet Abstention
Jean-Claude Anglars Contre
Alain Houpert Abstention
Didier Mandelli Abstention
Sabine Drexler Abstention
Sylviane Noël Contre
Jacques Grosperrin Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Viviane Malet Contre
Marie Mercier Abstention
Brigitte Micouleau Contre
Annick Petrus Contre
Jean-Baptiste Blanc Abstention
Céline Boulay-Espéronnier Contre
Christine Lavarde Absent
Roger Karoutchi Abstention
Stéphane Sautarel Contre
Cédric Perrin Abstention
François Calvet Contre
Mathieu Darnaud Contre
Cédric Vial Abstention
Anne Ventalon Contre
Tous les votes
Elsa Schalck - Pour
Patrick Chaize - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Abstention
Max Brisson - Pour
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean Sol - Contre
Yves Bouloux - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Bruno Belin - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Fabien Genet - Pour
Alain Joyandet - Abstention
Christophe-André Frassa - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Claude Anglars - Contre
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Abstention
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Didier Mandelli - Abstention
Claudine Thomas - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Pascal Allizard - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Sylviane Noël - Contre
Catherine Deroche - Pour
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Laurence Garnier - Pour
Viviane Malet - Contre
Ronan Le Gleut - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Étienne Blanc - Pour
René-Paul Savary - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Charles Guené - Pour
Patricia Demas - Pour
Marie Mercier - Abstention
Nadine Bellurot - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Alain Cadec - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Toine Bourrat - Pour
Annick Petrus - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Abstention
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Micheline Jacques - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Bonnus - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Absent
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Françoise Dumont - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Daniel Laurent - Pour
Roger Karoutchi - Abstention
Jean-François Husson - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Sautarel - Contre
Guillaume Chevrollier - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Christian Klinger - Pour
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Cédric Vial - Abstention
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Sophie Primas - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Anne Ventalon - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Daniel Gueret - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Patrick Boré - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Sueur Pour
Tous les votes
Claude Raynal - Contre
Rachid Temal - Contre
Gilbert Roger - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Angèle Préville - Contre
David Assouline - Contre
Denis Bouad - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Monique Lubin - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
André Vallini - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Serge Mérillou - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Pierre Sueur - Pour
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Vincent Éblé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Didier Marie - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Bernard Jomier - Contre
Martine Filleul - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Corinne Féret - Contre
Thierry Cozic - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Sebastien Pla - Contre
Michelle Meunier - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 37 Contre: 8 Abst.: 12
Votes divergents 22
Bernard Delcros Contre
Jean-François Longeot Contre
Valérie Létard Absent
Loïc Hervé Contre
Nathalie Goulet Abstention
Jocelyne Guidez Abstention
Olivier Henno Abstention
Claude Kern Abstention
Ludovic Haye Abstention
Annick Billon Contre
Philippe Bonnecarrère Abstention
Jean-Michel Arnaud Contre
Jacques Le Nay Abstention
Annick Jacquemet Contre
Denise Saint-Pé Abstention
Jean Hingray Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Nassimah Dindar Contre
Christine Herzog Absent
Catherine Morin-Desailly Abstention
François Bonneau Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Pierre Louault - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Absent
Loïc Hervé - Contre
Édouard Courtial - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Claude Kern - Abstention
Vincent Delahaye - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Stéphane Demilly - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Michel Laugier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Michel Arnaud - Contre
Jacques Le Nay - Abstention
Annick Jacquemet - Contre
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Abstention
Jean-Paul Prince - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
Jean Hingray - Abstention
Gérard Poadja - Pour
Pascal Martin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Sonia de La Provôté - Abstention
Patrick Chauvet - Pour
Catherine Fournier - Pour
Alain Duffourg - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
François Bonneau - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 17 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 6
Xavier Iacovelli Contre
André Gattolin Abstention
Teva Rohfritsch Absent
Dominique Théophile Abstention
Michel Dagbert Contre
Abdallah Hassani Abstention
Tous les votes
Michel Dennemont - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Pour
Nicole Duranton - Pour
André Gattolin - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Absent
Dominique Théophile - Abstention
Georges Patient - Pour
Michel Dagbert - Contre
Abdallah Hassani - Abstention
Alain Richard - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Bernard Buis - Pour
Richard Yung - Pour
François Patriat - Pour
Nadège Havet - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Marie Evrard - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 11 Contre: 3 Abst.: 2
Votes divergents 5
Cyril Pellevat Contre
Jean-Louis Lagourgue Contre
Joël Guerriau Contre
Dany Wattebled Abstention
Alain Marc Abstention
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Laure Darcos - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Contre
Marc Laménie - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Abstention
Colette Mélot - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Laurence Cohen - Contre
Céline Brulin - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Contre
Henri Cabanel - Contre
André Guiol - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Christian Bilhac - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Monique de Marco - Contre
Jacques Fernique - Contre
Ronan Dantec - Contre
Daniel Salmon - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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