L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Scrutin n°16 - Session 2020
2020-11-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
343
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°16 de la session 2020 au Sénat