Scrutin n°142 - sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement ...

Pour

17%

Contre

229

68%

Abstentions

16%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 135 Abst.: 0

Votes divergents 3

Sylvie Goy-Chavent Absent

Gérard Larcher Absent

Colette Giudicelli Absent

Tous les votes

Gérard Longuet - Contre

Cédric Perrin - Contre

Pierre Charon - Contre

Sophie Primas - Contre

Florence Lassarade - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Michel Savin - Contre

Esther Sittler - Contre

Vincent Segouin - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Serge Babary - Contre

Max Brisson - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Michel Raison - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Philippe Bas - Contre

Claude Nougein - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Alain Houpert - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Yves Bouloux - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Jean-François Husson - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Didier Mandelli - Contre

Jordi Ginesta - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Jackie Pierre - Contre

Catherine André - Contre

Jean Sol - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Jean-François Rapin - Contre

François Calvet - Contre

Alain Dufaut - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Pascal Allizard - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Damien Regnard - Contre

Philippe Dallier - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Robert del Picchia - Contre

Patrick Chaize - Contre

Benoît Huré - Contre

Marie Mercier - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Catherine Dumas - Contre

Viviane Malet - Contre

Gérard Larcher - Absent

Catherine Belrhiti - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Jean Bizet - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Sylviane Noël - Contre

Pierre Frogier - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Michel Magras - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Bernard Bonne - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Henri Leroy - Contre

Bruno Sido - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Agnès Canayer - Contre

Michel Vaspart - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Gérard Dériot - Contre

Bernard Fournier - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Martine Berthet - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Vivette Lopez - Contre

Bruno Gilles - Contre

Corinne Imbert - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Catherine Deroche - Contre

Michel Forissier - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Christine Lavarde - Contre

Charles Guené - Contre

Catherine Di Folco - Contre

André Reichardt - Contre

Colette Giudicelli - Absent

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Philippe Dominati - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Muriel Jourda - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

René-Paul Savary - Contre

Pierre Cuypers - Contre

François Bonhomme - Contre

Alain Chatillon - Contre

Daniel Laurent - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Pascale Gruny - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Françoise Ramond - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Troendlé - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christophe Priou - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Alain Milon - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

René Danesi - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Hugues Saury - Contre

Claudine Thomas - Contre

Christian Cambon - Contre

Alain Schmitz - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

Philippe Paul - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 1 Contre: 68 Abst.: 0

Votes divergents 2

Hélène Conway-Mouret Absent

Éric Jeansannetas Pour

Tous les votes

Laurence Rossignol - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Hervé Gillé - Contre

André Vallini - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Hélène Conway-Mouret - Absent

Maryvonne Blondin - Contre

Simon Sutour - Contre

Claude Raynal - Contre

Laurence Harribey - Contre

Annie Guillemot - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Catherine Conconne - Contre

David Assouline - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Marc Daunis - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Bernard Jomier - Contre

Éric Jeansannetas - Pour

Corinne Féret - Contre

Didier Marie - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Samia Ghali - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Alain Duran - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Marie-Noëlle Schoeller - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jacques Bigot - Contre

Angèle Préville - Contre

Bernard Lalande - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Christian Manable - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Monique Lubin - Contre

Michel Boutant - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Gilbert Roger - Contre

Patrice Joly - Contre

Martine Filleul - Contre

Vincent Éblé - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Roland Courteau - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Yves Daudigny - Contre

Patrick Kanner - Contre

Maurice Antiste - Contre

Rémi Féraud - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Yannick Botrel - Contre

Victorin Lurel - Contre

Joël Bigot - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Muriel Cabaret - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Claudine Lepage - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 4 Contre: 1 Abst.: 49

Votes divergents 6

Franck Menonville Pour

Bernard Delcros Pour

Christine Herzog Absent

Édouard Courtial Contre

Michel Canévet Pour

Arnaud de Belenet Pour

Tous les votes

Évelyne Perrot - Abstention

Daniel Dubois - Abstention

Pascal Martin - Abstention

Jean-Paul Prince - Abstention

Vincent Capo-Canellas - Abstention

Nassimah Dindar - Abstention

Hervé Maurey - Abstention

Dominique Vérien - Abstention

Claude Kern - Abstention

Denise Saint-Pé - Abstention

Franck Menonville - Pour

Bernard Delcros - Pour

Sophie Joissains - Abstention

Nathalie Goulet - Abstention

Catherine Morin-Desailly - Abstention

Jean-Pierre Moga - Abstention

Olivier Cadic - Abstention

Michel Laugier - Abstention

Lana Tetuanui - Abstention

Jean-Claude Luche - Abstention

Jacques Le Nay - Abstention

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention

Édouard Courtial - Contre

Jean-Marie Janssens - Abstention

Sylvie Vermeillet - Abstention

Laurent Lafon - Abstention

Françoise Férat - Abstention

Yves Détraigne - Abstention

Alain Cazabonne - Abstention

Michel Canévet - Pour

Jean-François Longeot - Abstention

Élisabeth Doineau - Abstention

Jean-Marie Bockel - Abstention

Hervé Marseille - Abstention

Olivier Cigolotti - Abstention

Michèle Vullien - Abstention

Jean-Marie Mizzon - Abstention

Valérie Létard - Abstention

Catherine Fournier - Abstention

Sonia de La Provôté - Abstention

Arnaud de Belenet - Pour

Anne-Catherine Loisier - Abstention

Olivier Henno - Abstention

Stéphane Cardenes - Abstention

Jocelyne Guidez - Abstention

Annick Billon - Abstention

Françoise Gatel - Abstention

Loïc Hervé - Abstention

Nadia Sollogoub - Abstention

Nuihau Laurey - Abstention

Gérard Poadja - Abstention

Pierre Louault - Abstention

Philippe Bonnecarrère - Abstention

Vincent Delahaye - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 22 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Michel Dagbert Contre

Nicole Duranton Contre

Tous les votes

Martin Lévrier - Pour

André Gattolin - Pour

Michel Dagbert - Contre

Didier Rambaud - Pour

Agnès Constant - Pour

Claude Haut - Pour

Bernard Buis - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Georges Patient - Pour

Richard Yung - Pour

Françoise Cartron - Pour

Noëlle Rauscent - Pour

Julien Bargeton - Pour

Nicole Duranton - Contre

Patricia Schillinger - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Dominique Théophile - Pour

Antoine Karam - Pour

Michel Dennemont - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

François Patriat - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 2

Votes divergents 2

Olivier Léonhardt Abstention

Henri Cabanel Abstention

Tous les votes

Yvon Collin - Pour

Maryse Carrère - Pour

Jean-Marc Gabouty - Pour

Guillaume Arnell - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Françoise Laborde - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Joseph Castelli - Pour

Raymond Vall - Pour

Éric Gold - Pour

Mireille Jouve - Pour

Josiane Costes - Pour

Olivier Léonhardt - Abstention

Stéphane Artano - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Henri Cabanel - Abstention

Guylène Pantel - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 13 Contre: 4 Abst.: 1

Votes divergents 5

Cyril Pellevat Contre

Marc Laménie Contre

Pierre Médevielle Abstention

Laure Darcos Contre

Jean-Pierre Grand Contre

Tous les votes

Colette Mélot - Pour

Alain Marc - Pour

Joël Guerriau - Pour

Claude Malhuret - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Dany Wattebled - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Jean-Pierre Decool - Pour

Alain Fouché - Pour

Marc Laménie - Contre

Pierre Médevielle - Abstention

Emmanuel Capus - Pour

Laure Darcos - Contre

Jérôme Bignon - Pour

Jean-Pierre Grand - Contre

Michel Amiel - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 1

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Abstention

Tous les votes

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Laurence Cohen - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Pierre Laurent - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Abstention

Pierre Ouzoulias - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Céline Brulin - Contre

Christine Prunaud - Contre

Fabien Gay - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Éric Bocquet - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éliane Assassi - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 4

Stéphane Ravier Absent

Philippe Adnot Absent

Jean Louis Masson Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Philippe Adnot - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Guillaume Gontard - Contre

Joël Labbé - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Ronan Dantec - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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