L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Scrutin n°8 - Session 2020
2020-10-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
184
54%
Contre
128
38%
Abstentions
28
8%
Absents
8
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 119 Contre: 11 Abst.: 10
Votes divergents 24
Alain Milon Abstention
Sylviane Noël Contre
Jean Sol Contre
Gérard Larcher Absent
Jean-Baptiste Blanc Abstention
Isabelle Raimond-Pavero Abstention
Alain Houpert Abstention
Didier Mandelli Abstention
Vivette Lopez Contre
Anne Ventalon Contre
Stéphane Sautarel Contre
Jacques Grosperrin Contre
Cédric Vial Abstention
Jean-Claude Anglars Contre
Brigitte Micouleau Contre
Céline Boulay-Espéronnier Contre
Christine Lavarde Absent
Roger Karoutchi Absent
Marie Mercier Abstention
Alain Joyandet Abstention
Sabine Drexler Abstention
Cédric Perrin Abstention
François Calvet Contre
Mathieu Darnaud Contre
Tous les votes
Bruno Rojouan - Pour
Christophe Priou - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Abstention
Max Brisson - Pour
Gérard Longuet - Pour
Martine Berthet - Pour
Sylviane Noël - Contre
Catherine Procaccia - Pour
Jean Sol - Contre
Chantal Deseyne - Pour
Yves Bouloux - Pour
Elsa Schalck - Pour
Gérard Larcher - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Abstention
Alain Cadec - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean Bacci - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Daniel Gueret - Pour
Damien Regnard - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Bernard Fournier - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Patrick Boré - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Abstention
Arnaud Bazin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Abstention
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Vincent Segouin - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Vivette Lopez - Contre
Anne Chain-Larché - Pour
Micheline Jacques - Pour
Anne Ventalon - Contre
François-Noël Buffet - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Patricia Demas - Pour
Michel Bonnus - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Catherine Deroche - Pour
Stéphane Sautarel - Contre
Pierre Cuypers - Pour
André Reichardt - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Bizet - Pour
Jacques Grosperrin - Contre
Christophe-André Frassa - Pour
Cédric Vial - Abstention
Viviane Malet - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jean-Claude Anglars - Contre
Daniel Laurent - Pour
Annick Petrus - Pour
Pascal Allizard - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Valérie Boyer - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Charles Guené - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bruno Belin - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Klinger - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Claude Nougein - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Étienne Blanc - Pour
Toine Bourrat - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Kristina Pluchet - Pour
Christian Cambon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Absent
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
François Bonhomme - Pour
Muriel Jourda - Pour
Corinne Imbert - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Roger Karoutchi - Absent
Jean-François Husson - Pour
Marie Mercier - Abstention
Alain Joyandet - Abstention
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Else Joseph - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Robert del Picchia - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sophie Primas - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Fabien Genet - Pour
Agnès Canayer - Pour
Philippe Dominati - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Sueur Pour
Tous les votes
Lucien Stanzione - Contre
Monique Lubin - Contre
Gilbert Roger - Contre
Serge Mérillou - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Rachid Temal - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Angèle Préville - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
David Assouline - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Sebastien Pla - Contre
Michelle Meunier - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Denis Bouad - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
Didier Marie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Thierry Cozic - Contre
Jean-Pierre Sueur - Pour
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Jérôme Durain - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Vincent Éblé - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Bernard Jomier - Contre
Martine Filleul - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Corinne Féret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
André Vallini - Contre
Rémi Cardon - Contre
Claude Raynal - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 38 Contre: 9 Abst.: 11
Votes divergents 21
Bernard Delcros Contre
Jean-François Longeot Contre
Yves Détraigne Contre
Jean-Michel Arnaud Contre
Loïc Hervé Contre
Nathalie Goulet Abstention
Jocelyne Guidez Abstention
Olivier Henno Abstention
Claude Kern Abstention
Annick Billon Contre
Nassimah Dindar Contre
Jacques Le Nay Abstention
Jean Hingray Abstention
Denise Saint-Pé Abstention
Ludovic Haye Abstention
Annick Jacquemet Contre
François Bonneau Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Christine Herzog Absent
Catherine Morin-Desailly Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Franck Menonville - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Yves Détraigne - Contre
Vincent Capo-Canellas - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Contre
Nathalie Goulet - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Claude Kern - Abstention
Vincent Delahaye - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Michel Laugier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Nassimah Dindar - Contre
Stéphane Demilly - Pour
Jacques Le Nay - Abstention
Jean Hingray - Abstention
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Abstention
Jean-Paul Prince - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Pascal Martin - Pour
Laurent Lafon - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Annick Jacquemet - Contre
Jean-Marie Mizzon - Pour
François Bonneau - Abstention
Alain Cazabonne - Pour
Alain Duffourg - Pour
Gérard Poadja - Pour
Pierre Louault - Pour
Sonia de La Provôté - Abstention
Catherine Fournier - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Hervé Marseille - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 15 Contre: 2 Abst.: 4
Votes divergents 8
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Xavier Iacovelli Contre
Sébastien Lecornu Absent
André Gattolin Abstention
Dominique Théophile Abstention
Abdallah Hassani Abstention
Teva Rohfritsch Abstention
Michel Dagbert Contre
Tous les votes
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Michel Dennemont - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Sébastien Lecornu - Absent
Martin Lévrier - Pour
André Gattolin - Abstention
Nadège Havet - Pour
Dominique Théophile - Abstention
François Patriat - Pour
Richard Yung - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Georges Patient - Pour
Abdallah Hassani - Abstention
Alain Richard - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Bernard Buis - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Teva Rohfritsch - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Michel Dagbert - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 11 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 5
Dany Wattebled Abstention
Cyril Pellevat Contre
Jean-Louis Lagourgue Contre
Joël Guerriau Abstention
Alain Marc Abstention
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Laure Darcos - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Jean-Pierre Decool - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Abstention
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Abstention
Colette Mélot - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Laurence Cohen - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Véronique Guillotin - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Henri Cabanel - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Maryse Carrère - Contre
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Salmon - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Jacques Fernique - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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