Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°25 - Session 2007
2007-11-15

l'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire).

Pour: 125 Contre: 195 Abstentions: 1
Scrutin n°24 - Session 2007
2007-11-15

l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)

Pour: 126 Contre: 195 Abstentions: 0
Scrutin n°23 - Session 2007
2007-11-14

l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Pour: 169 Contre: 127 Abstentions: 30
Scrutin n°22 - Session 2007
2007-11-13

l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).

Pour: 310 Contre: 10 Abstentions: 0
Scrutin n°21 - Session 2007
2007-11-13

l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).

Pour: 195 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°20 - Session 2007
2007-11-13

l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)

Pour: 126 Contre: 195 Abstentions: 0
Scrutin n°19 - Session 2007
2007-11-12

l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Pour: 199 Contre: 128 Abstentions: 0
Scrutin n°18 - Session 2007
2007-11-12

l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Pour: 200 Contre: 127 Abstentions: 0
Scrutin n°17 - Session 2007
2007-10-30

l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Pour: 104 Contre: 217 Abstentions: 0
Scrutin n°16 - Session 2007
2007-10-30

l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Pour: 104 Contre: 193 Abstentions: 23
Scrutin n°15 - Session 2007
2007-10-23

l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour: 185 Contre: 136 Abstentions: 5
Scrutin n°13 - Session 2007
2007-10-17

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Pour: 163 Contre: 129 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2007
2007-10-17

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Pour: 291 Contre: 0 Abstentions: 36
Scrutin n°11 - Session 2007
2007-10-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Pour: 280 Contre: 33 Abstentions: 2
Scrutin n°12 - Session 2007
2007-10-09

la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 1
Scrutin n°10 - Session 2007
2007-10-04

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Pour: 188 Contre: 135 Abstentions: 3
Scrutin n°9 - Session 2007
2007-10-04

le sous-amendement n° 67, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, et le sous-amendement n° 86, présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n°4 de M. François-Noël Buffet, à l'article 2 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales)

Pour: 120 Contre: 162 Abstentions: 30
Scrutin n°8 - Session 2007
2007-10-03

l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial)

Pour: 176 Contre: 138 Abstentions: 9
Scrutin n°7 - Session 2007
2007-10-02

la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Pour: 125 Contre: 200 Abstentions: 2
Scrutin n°6 - Session 2007
2007-10-02

la motion n° 31, présentée par M. Louis Mermaz, Mme Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Pour: 125 Contre: 200 Abstentions: 2