Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°29 - Session 2009

l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 150 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°27 - Session 2009

l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°23 - Session 2009

l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 2

Scrutin n°25 - Session 2009

l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°26 - Session 2009

l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°28 - Session 2009

la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009

Pour: 188 Contre: 152 Abstentions: 0

Scrutin n°19 - Session 2009

l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°14 - Session 2009

l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°17 - Session 2009

l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°16 - Session 2009

l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°20 - Session 2009

l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°15 - Session 2009

l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 1

Scrutin n°18 - Session 2009

l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°13 - Session 2009

l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°12 - Session 2009

la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 0

Scrutin n°11 - Session 2009

la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°10 - Session 2009

la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°9 - Session 2009

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°8 - Session 2009

la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Pour: 155 Contre: 185 Abstentions: 0

Scrutin n°7 - Session 2009

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Pour: 182 Contre: 139 Abstentions: 19

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