L'amendement n° 330 rectifié, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire).

Scrutin n°25 - Session 2007
2007-11-15
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Pour
125
39%
Contre
195
61%
Abstentions
1
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°25 de la session 2007 au Sénat