L'amendement n° 144, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par mm. michel billout, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).

Scrutin n°22 - Session 2007
2007-11-13
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
310
97%
Contre
10
3%
Abstentions
0
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 145 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°22 de la session 2007 au Sénat