L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Scrutin n°13 - Session 2007
2007-10-17
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
163
56%
Contre
129
44%
Abstentions
0
0%
Absents
38
12%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 145 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 76 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°13 de la session 2007 au Sénat