L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Scrutin n°23 - Session 2007
2007-11-14
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Pour
169
52%
Contre
127
39%
Abstentions
30
9%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 146 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Philippe Goujon Absent
Christian Poncelet Absent
Jean-Claude Gaudin Absent
Alain Vasselle Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Dominique Mortemousque - Pour
Yannick Texier - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Goujon - Absent
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Jean Puech - Pour
Louis Souvet - Pour
Henri Torre - Pour
Jacques Valade - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
José Balarello - Pour
Alain Gérard - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Pour
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Georges Gruillot - Pour
Charles Ginésy - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Roger Besse - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Jean Pépin - Pour
Bernard Barraux - Pour
Daniel Bernardet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Paulette Brisepierre - Pour
Jean-Paul Émin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Absent
François Gerbaud - Pour
Henri Revol - Pour
Serge Vinçon - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Absent
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Louis Grillot - Pour
Bernard Murat - Pour
Jean-Luc Miraux - Pour
Jean-Guy Branger - Pour
Francis Giraud - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Yves Rispat - Pour
Pierre André - Pour
Henri de Richemont - Pour
Jacques Peyrat - Pour
René Garrec - Pour
Michel Esneu - Pour
Yves Fréville - Pour
Louis de Broissia - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Jacques Siffre - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Charles Josselin - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Michel Moreigne - Contre
Roland Courteau - Contre
Michel Dreyfus-Schmidt - Contre
André Lejeune - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Gérard Roujas - Contre
André Rouvière - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Maryse Bergé-Lavigne - Contre
Bernard Dussaut - Contre
Claude Saunier - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Jean-François Picheral - Contre
Claude Domeizel - Contre
Alain Journet - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Yolande Boyer - Contre
Louis Le Pensec - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 30
Votes divergents 3
Nathalie Goulet Pour
Pierre Jarlier Pour
Aymeri de Montesquiou Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Anne-Marie Payet - Abstention
Christian Gaudin - Abstention
Joseph Kergueris - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
François Zocchetto - Abstention
Claude Biwer - Abstention
Daniel Soulage - Abstention
Jean Boyer - Abstention
Jean-Jacques Jégou - Abstention
Muguette Dini - Abstention
Adrien Giraud - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Abstention
Jean-Claude Merceron - Abstention
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Jean Arthuis - Abstention
André Vallet - Abstention
Didier Borotra - Abstention
Pierre Fauchon - Abstention
Nicolas About - Abstention
Jean-Paul Amoudry - Abstention
Denis Badré - Abstention
Marcel Deneux - Abstention
Michel Mercier - Abstention
Philippe Arnaud - Abstention
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Philippe Nogrix - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Contre
Pierre Biarnès - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Robert Bret - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 6 Contre: 13 Abst.: 0
Votes divergents 6
Gilbert Barbier Pour
Denis Detcheverry Pour
Georges Mouly Pour
Pierre Laffitte Pour
Georges Othily Pour
Bernard Seillier Pour
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Contre
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Gérard Delfau - Contre
Georges Mouly - Pour
Michel Charasse - Contre
Pierre Laffitte - Pour
Jean-Michel Baylet - Contre
André Boyer - Contre
Yvon Collin - Contre
Georges Othily - Pour
Bernard Seillier - Pour
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 10 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Marie-Christine Blandin Contre
Jean Desessard Contre
Gérard Collomb Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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