L'amendement n° 224, présenté par m. françois marc, mme nicole bricq, m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 e du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)

Scrutin n°20 - Session 2007
2007-11-13
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Pour
126
39%
Contre
195
61%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°20 de la session 2007 au Sénat