L'amendement n° 127, présenté par mme monique cerisier-ben guiga, mm. bernard cazeau et jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)

Scrutin n°24 - Session 2007
2007-11-15
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
126
39%
Contre
195
61%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°24 de la session 2007 au Sénat