L'amendement n° 1, présenté par mm. françois marc, jean-pierre bel, mme michèle andré et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Scrutin n°16 - Session 2007
2007-10-30
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Pour
104
32%
Contre
193
60%
Abstentions
23
7%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 145 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°16 de la session 2007 au Sénat