Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°273 - Session 2012

la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour: 169 Contre: 177 Abstentions: 0

Scrutin n°259 - Session 2012

l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0

Scrutin n°262 - Session 2012

l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 163 Contre: 175 Abstentions: 0

Scrutin n°264 - Session 2012

l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 188 Contre: 158 Abstentions: 0

Scrutin n°265 - Session 2012

l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 325 Contre: 20 Abstentions: 1

Scrutin n°266 - Session 2012

l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 170 Contre: 173 Abstentions: 1

Scrutin n°268 - Session 2012

l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 1

Scrutin n°269 - Session 2012

l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 0

Scrutin n°271 - Session 2012

l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 177 Contre: 168 Abstentions: 1

Scrutin n°272 - Session 2012

l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 2

Scrutin n°260 - Session 2012

l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 163 Contre: 176 Abstentions: 0

Scrutin n°267 - Session 2012

l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 176 Contre: 170 Abstentions: 0

Scrutin n°261 - Session 2012

l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 163 Contre: 175 Abstentions: 0

Scrutin n°263 - Session 2012

l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 1

Scrutin n°270 - Session 2012

l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 168 Contre: 177 Abstentions: 1

Scrutin n°257 - Session 2012

la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 167 Contre: 177 Abstentions: 0

Scrutin n°258 - Session 2012

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Pour: 167 Contre: 177 Abstentions: 0

Scrutin n°256 - Session 2012

l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution

Pour: 326 Contre: 20 Abstentions: 0

Scrutin n°255 - Session 2012

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

Pour: 160 Contre: 161 Abstentions: 18

Scrutin n°254 - Session 2012

l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 182 Contre: 38 Abstentions: 125

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