L'amendement n° 2, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par m. jean louis masson, sur l'amendement n°32, présenté par m. pierre-yves collombat et l'amendement n° 39, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Scrutin n°259 - Session 2012
2013-06-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
171
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°259 de la session 2012 au Sénat