L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et mme brigitte gonthier-maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par m. jean louis masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Scrutin n°265 - Session 2012
2013-06-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
325
94%
Contre
20
6%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°265 de la session 2012 au Sénat