L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Scrutin n°275 - Session 2012
2013-06-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
40%
Contre
175
51%
Abstentions
32
9%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°275 de la session 2012 au Sénat