L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme virginie klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

Scrutin n°255 - Session 2012
2013-06-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
160
47%
Contre
161
47%
Abstentions
18
5%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°255 de la session 2012 au Sénat