L'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Scrutin n°260 - Session 2012
2013-06-18
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Pour
163
48%
Contre
176
52%
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0%
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0
0%
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Alger
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Algérie (Constantine)
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Eure-et-Loir
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Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Gers
Gironde
Guadeloupe
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Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
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Hautes-Alpes
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Seine-Maritime
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Val-de-Marne
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Vendée
Vienne
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Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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