La motion n° 257, présentée par mme sophie primas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Scrutin n°273 - Session 2012
2013-06-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
169
49%
Contre
177
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°273 de la session 2012 au Sénat