L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Scrutin n°268 - Session 2012
2013-06-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
169
49%
Contre
176
51%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°268 de la session 2012 au Sénat