L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. albéric de montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Scrutin n°262 - Session 2012
2013-06-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
163
48%
Contre
175
52%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°262 de la session 2012 au Sénat