L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Scrutin n°129 - Session 2025
2025-12-17
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Pour
232
68%
Contre
22
6%
Abstentions
88
26%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Lauriane Josende - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Michel Savin - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Pour
Georges Naturel - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
David Margueritte - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Annick Petrus - Pour
Sophie Primas - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Elsa Schalck - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
David Ros - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Sylvie Vermeillet Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Marie-Lise Housseau - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Louis Vogel - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Dany Wattebled - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Georges Patient - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 16
Votes divergents 2
Pascal Savoldelli Contre
Alexandre Basquin Contre
Tous les votes
Ian Brossat - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Pascal Savoldelli - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 6 Contre: 4 Abst.: 7
Votes divergents 10
Maryse Carrère Contre
Mireille Jouve Pour
Nathalie Delattre Pour
Bernard Fialaire Pour
Philippe Grosvalet Pour
Sophie Briante Guillemont Contre
Annick Girardin Contre
Véronique Guillotin Pour
André Guiol Pour
Ahmed Laouedj Contre
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Michel Masset - Abstention
Mireille Jouve - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Raphaël Daubet - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Sophie Briante Guillemont - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Daniel Salmon - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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