Alain Chatillon a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Chatillon a voté pour ce scrutin

Alain Chatillon

Matricule
08028W
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Chatillon sur ce scrutin