Mélanie Vogel a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...
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Mélanie Vogel a voté contre ce scrutin
Mélanie Vogel
Matricule
20266L
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 129 - Session 2025
Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342
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