Sylvie Vermeillet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylvie Vermeillet était absent(e) au vote sur ce scrutin

Sylvie Vermeillet

Matricule
19479G
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylvie Vermeillet sur ce scrutin