Philippe Grosvalet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

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Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

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