Jean-François Rapin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin

Jean-François Rapin

Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin