Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

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Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Cathy Apourceau-Poly

Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

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