Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

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Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

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