Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin