Daniel Salmon a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Salmon a voté contre ce scrutin

Daniel Salmon

Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 129 - Session 2025

Date : 2025-12-17
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
22
Abstentions
88
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Salmon sur ce scrutin