Gisèle Jourda s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositi...

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre