L’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Scrutin n°265 - Session 2024
2025-05-06
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Pour
340
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°265 de la session 2024 au Sénat