Pierre-Jean Verzelen a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexu...
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Pierre-Jean Verzelen a voté pour ce scrutin
Pierre-Jean Verzelen
Matricule
20122U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 265 - Session 2024
Date : 2025-05-06
Lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340
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